Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 4 (V)