Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — add5751c-0289-4357-a80b-50587cd9cb17
- Début de validité
- 15 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026453289/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026453289/article-4/versions/add5751c-0289-4357-a80b-50587cd9cb17/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.