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  3. Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
  4. Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation.
  5. Article 6

Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2012
Fin de vigueur
29 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a8e337b-9e32-44bf-b35c-9bccbe84c8d2
Début de validité
6 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026462949/2017-01-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026462949/article-6/versions/1a8e337b-9e32-44bf-b35c-9bccbe84c8d2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 6
  2. Titre II : Communes de rattachement. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 6
  2. Titre II : Communes de rattachement. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les titres de circulation ne peuvent être délivrés aux personnes venant de l'étranger que si elles justifient de façon certaine de leur identité.


La validité du livret spécial de circulation prévu à l'article 2, et du livret de circulation prévu aux articles 3 et 4, doit être prorogée périodiquement par l'autorité administrative.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1971 Version 6 — MODIFIE
  2. 6 octobre 2012 Version 6 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°2012-279 QPC du 5 octobre 2012 - art. 1, v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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