Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f305755f-0789-44ab-beb9-6bdd5d83b63d
- Début de validité
- 8 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026463208/2014-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026463208/article-1/versions/f305755f-0789-44ab-beb9-6bdd5d83b63d/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-10