Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 43e9ab3f-3f49-4651-93d8-74e353fe6b2a
Début de validité: 7 octobre 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026463300/2012-10-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026463300/article-2/versions/43e9ab3f-3f49-4651-93d8-74e353fe6b2a/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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