Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65c16b3e-b5f5-4dc9-ba41-bd31d21ad7d7
- Début de validité
- 24 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026474938/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026474938/article-3/versions/65c16b3e-b5f5-4dc9-ba41-bd31d21ad7d7/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.