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  5. Article 13

Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 octobre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5420b596-d37d-4766-b4d1-9d3ceafb41c5
Début de validité
20 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026509210/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026509210/article-13/versions/5420b596-d37d-4766-b4d1-9d3ceafb41c5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Catégories d'emploi Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Recrutement, période d'essai et classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Rémunération Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Avancement - évaluation Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Catégories d'emploi Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Recrutement, période d'essai et classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Rémunération Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Avancement - évaluation Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie d'emplois, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et intervient au terme de la durée du temps à passer dans chaque échelon fixée à l'article 16.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 octobre 2012 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 14 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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