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  3. Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
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Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2012

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Version
Mise à jour en retard — 9a112a26-2410-4f3f-855c-2005afc40847
Début de validité
1 novembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026511195/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026511195/article-1/versions/9a112a26-2410-4f3f-855c-2005afc40847/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques définis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé comme suit :

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés de recherche (corps titulaire provisoire) :

1re classe :

6e échelon

634

5e échelon

593

4e échelon

548

3e échelon

500

2e échelon

450

1er échelon

416

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Chargés d'administration de la recherche :

1re classe :

6e échelon

841

5e échelon

801

4e échelon

741

3e échelon

681

2e échelon

633

1er échelon

616

2e classe :

7e échelon

721

6e échelon

681

5e échelon

633

4e échelon

593

3e échelon

546

2e échelon

495

1er échelon

457

Attachés principaux d'administration de la recherche :

A compter du 1er août 1995

Attaché principal de 1re classe

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attaché d'administration de la recherche

A compter du 1er août 1993

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

340

Secrétaires d'administration de la recherche :

Classe exceptionnelle

7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

549

4e échelon

518

3e échelon

487

2e échelon

453

1er échelon

425

Classe supérieure

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

436

2e échelon

416

1er échelon

399

Classe normale

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mai 1984 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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