Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8fb1025-4e04-45c1-b5a1-85fb28ada1e6
- Début de validité
- 31 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026555922/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026555922/article-2/versions/d8fb1025-4e04-45c1-b5a1-85fb28ada1e6/
Sommaire du texte
Texte
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Historique
Évolution juridique
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