Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 397161c5-5952-4f6e-9458-cc1a26f8cffb
- Début de validité
- 1 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026561268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026561268/article-3-bis/versions/397161c5-5952-4f6e-9458-cc1a26f8cffb/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (e) (arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003) |
TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (e) (présent arrêté) |
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Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. |
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. |
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Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. |
Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 3 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis