Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac90a785-1176-4a48-b0ec-7b801045d2b4
- Début de validité
- 2 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026565164/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026565164/article-3-bis/versions/ac90a785-1176-4a48-b0ec-7b801045d2b4/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
|
TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
|
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe |
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe |
|
Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social |
Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 3 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis