Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 246a25d0-b165-4f23-a328-5ca45b9accab
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026568706/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026568706/article-3/versions/246a25d0-b165-4f23-a328-5ca45b9accab/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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