Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 1 - version du 05/11/2012
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bc4dc828-d7bb-479b-a320-e7e1e763f90a
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570474/2012-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570474/article-1/versions/bc4dc828-d7bb-479b-a320-e7e1e763f90a/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
L'ENSAM forme avec les centres d'enseignement et de recherche définis à l'article 4 un réseau national. Son siège est fixé à Paris.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1