Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 3

Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 novembre 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 81675aac-0606-4a50-9e03-9b894f8068ed
Début de validité
5 novembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570476/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570476/article-3/versions/81675aac-0606-4a50-9e03-9b894f8068ed/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Scolarité et discipline Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Scolarité et discipline Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'ENSAM a pour mission principale la formation, après recrutement par voie de concours, des ingénieurs et cadres de l'industrie et des services. Elle délivre les diplômes nationaux et les titres pour lesquels elle a été habilitée, seule ou conjointement, ainsi que des diplômes propres. Elle accueille des élèves ingénieurs et d'autres étudiants préparant un diplôme dénommés ci-après usagers.
Dans les mêmes domaines, l'ENSAM a également pour mission :
1° La formation à la recherche et le développement des activités de recherche et d'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus dans ses domaines de compétence ;
2° La promotion de ses activités de formation et de recherche, la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques et techniques et la coopération régionale, nationale et internationale ;
3° La formation tout au long de la vie ;
4° L'expertise et l'assistance au monde socioéconomique, notamment par la création et la promotion de jeunes entreprises innovantes ;
5° Le développement de politiques visant à améliorer et à favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 novembre 2012 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données