Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f00bbe-75d7-4228-ac45-7f69865985f1
- Début de validité
- 1 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026582564/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026582564/article-5/versions/06f00bbe-75d7-4228-ac45-7f69865985f1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.