Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9d4350a-4bbb-43a0-b7e7-4b7a862d83ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026589786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026589786/article-1/versions/c9d4350a-4bbb-43a0-b7e7-4b7a862d83ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1