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  3. Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique
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Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
4 novembre 2012

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 18c56512-eb9f-4952-8392-fae5013a5e1d
Début de validité
4 novembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026591732/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026591732/article-1/versions/18c56512-eb9f-4952-8392-fae5013a5e1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'état prévu au 2 du V de l'article 235 ter ZE du code général des impôts est établi conformément au modèle n° 3372-SD « Taxe de risque systémique », qui est enregistré par la direction interministérielle pour la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14414 (1).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 janvier 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 novembre 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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