Code forestier (nouveau) - Article D223-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fb4769b-f244-4f40-ba2d-2d68c867fa0d
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026627589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026627589/article-d223-3/versions/5fb4769b-f244-4f40-ba2d-2d68c867fa0d/
Sommaire du texte
Texte
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. R123-3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 32
Liens entrants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 32