Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 357feb81-e32f-4c37-ae57-426938e43ced
- Début de validité
- 27 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026632236/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026632236/article-3/versions/357feb81-e32f-4c37-ae57-426938e43ced/
Sommaire du texte
Texte
Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 (V)