Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d555e566-10fa-4a86-8d23-81d516d7d738
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026632958/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026632958/article-7/versions/d555e566-10fa-4a86-8d23-81d516d7d738/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.