Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe III

PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

1 - Objectifs :
La formation en entreprise doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et de mettre en œuvre des compétences professionnelles. Ces compétences sont répertoriées dans le référentiel de certification. Les activités confiées doivent être en adéquation avec celles qui sont définies dans le référentiel des activités professionnelles. La période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation de production et d'intervenir sur des produits existants.
2 - Durée et modalités :
2-1 Candidats relevant de la voie scolaire :
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines sur un cycle de deux années. Au cours de la deuxième année de formation, la période de formation en milieu professionnel fournit le cadre et les supports des évaluations prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation.
Un candidat qui, pour une raison de force majeure dûment constatée, n'a pu effectuer ses périodes de formation en milieu professionnel, peut être autorisé par le recteur à se présenter à l'examen, le jury étant tenu informé de sa situation.
Pour les candidats inscrits dans un cursus court (une année de formation), la durée de la période de formation en milieu professionnel est limitée à huit semaines.
Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel est laissé à l'initiative de l'établissement pour tenir compte des conditions locales. Les lieux choisis et les activités confiées à l'élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs définis ci-dessus.
La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, BO n°25 du 29 juin 2000). La période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant les élèves et le chef d'établissement où ils sont scolarisés. La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001 puis par la note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (NOR : MENE0801012N) - BO n° 2 du 8 janvier 2009 relative à la convention type pour les élèves de lycée professionnel. La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des périodes de formation en milieu professionnel.
Pendant la période de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. Il reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la formation. Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le(s) responsable(s) de la formation et ainsi d'assurer la préparation, le suivi et l'évaluation de l'élève avec le tuteur.
2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage :
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du code du travail. Le document de liaison établi par le centre de formation d'apprentis en concertation avec les partenaires professionnels du secteur concerné précise les modalités et le contenu de la formation en milieu professionnel. Les activités confiées à l'apprenti doivent respecter les objectifs définis ci-dessus, paragraphe 1.
2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue :
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines. Toutefois, les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.