Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95f6db8e-e438-4da6-9f61-5cecf04a1ca6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026706881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026706881/article-2/versions/95f6db8e-e438-4da6-9f61-5cecf04a1ca6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 104-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 123-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 101 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 104-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 123-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 101