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Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1549efd3-188d-4795-8928-9f5c6b338abc
Début de validité
6 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026725611/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026725611/article-3/versions/1549efd3-188d-4795-8928-9f5c6b338abc/
Sommaire du texte


A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification American Bureau of Shipping n'est plus habilitée au sens de l'article 42 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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