Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33cf990f-263f-41dc-a470-7b975e3d4e58
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026729383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026729383/article-8/versions/33cf990f-263f-41dc-a470-7b975e3d4e58/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.