Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d36a1c5e-b26f-499b-8424-28c40b414561
- Début de validité
- 10 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026757879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026757879/article-2/versions/d36a1c5e-b26f-499b-8424-28c40b414561/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
|
INTITULÉ |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME DÉLIVRANT |
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Moniteur de rugby à XV |
335t |
3 ans |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby |
|
Animateur de loisir sportif |
335t |
5 ans |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (FFEPMM sports pour tous) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) |
|
Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad, option moto verte |
335t |
5 ans |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de motocyclisme (FFM) |
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Opérateur de stationnement |
340 |
5 ans |
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) |
|
Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement |
340 |
5 ans |
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) |
|
Responsable d'exploitation de stationnement |
340 |
5 ans |
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4