Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 088e725b-03a4-4041-8e3e-f63ffb5700e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026759797/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026759797/article-1/versions/088e725b-03a4-4041-8e3e-f63ffb5700e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4