Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9914a5a0-4574-4bf0-b9c4-eb050ba1d8ee
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026772080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026772080/article-4/versions/9914a5a0-4574-4bf0-b9c4-eb050ba1d8ee/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.