Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d621df7-2950-42bf-ae6e-02bb6d71aa2c
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026773164/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026773164/article-3/versions/9d621df7-2950-42bf-ae6e-02bb6d71aa2c/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
Historique
Évolution juridique
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