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  3. LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
  4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
  6. Article 5

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e04a6499-ad66-4179-b85a-5f68298dcf89
Début de validité
19 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026787249/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026787249/article-5/versions/e04a6499-ad66-4179-b85a-5f68298dcf89/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2011 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2011 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Au titre de l'année 2012, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

179,4

184,9

― 5,5

Vieillesse

202,8

210,0

― 7,1

Famille

54,3

56,9

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,3

13,3

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

439,4

454,7

― 15,3


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

155,0

160,5

― 5,5

Vieillesse

105,2

110,4

― 5,2

Famille

53,9

56,4

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,9

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,3

329,7

― 13,3


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,6

18,6

― 4,1

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2012 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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