Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57641413-284d-41ce-b4d1-6eb2becea3c0
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026797764/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026797764/article-3/versions/57641413-284d-41ce-b4d1-6eb2becea3c0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.