Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 17
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- Mise à jour en retard — 410c1dc5-70d8-4ea8-9434-90e1cf19a607
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026828266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026828266/article-17/versions/410c1dc5-70d8-4ea8-9434-90e1cf19a607/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2010 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3