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Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2013
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf50c75d-89ab-4dd7-a397-16f1b7ad29bb
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026836799/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026836799/article-15/versions/bf50c75d-89ab-4dd7-a397-16f1b7ad29bb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 13
    3. Article 15
    4. Article 14
    5. Article 15
  4. TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. TITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION Consulter cette section
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Texte


L'organisation de la scolarité des élèves officiers et de la formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est fixée par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation, aux examens et aux modalités de redoublement. La durée de la scolarité ou de la formation peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.
En cas de prolongation de la formation, l'ancienneté de grade acquise pendant cette prolongation n'est pas prise en compte lors de la nomination dans le corps.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2013 Version 15 — ABROGE_DIFF
  2. 1 janvier 2028 Version 15 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 19h18Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 novembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03
Identifiant de l’import Jurisfac
b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Archive
LEGI_20251104-212237.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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