Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b68269fc-bfc6-4dbd-b175-ed6a3a229c0e
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026836805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026836805/article-20/versions/b68269fc-bfc6-4dbd-b175-ed6a3a229c0e/
Sommaire du texte
Texte
Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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