Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dad4795a-7088-49d6-ba2e-c8ec68626816
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026836859/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026836859/article-34/versions/dad4795a-7088-49d6-ba2e-c8ec68626816/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18