Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b360ed39-1780-4474-a3a2-907520307f4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026845958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026845958/article-7/versions/b360ed39-1780-4474-a3a2-907520307f4b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2