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  3. Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - Article 7

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Mise à jour en retard — b360ed39-1780-4474-a3a2-907520307f4b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026845958/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026845958/article-7/versions/b360ed39-1780-4474-a3a2-907520307f4b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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