Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)
  4. Article 1

Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juin 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd2eb005-9f41-48dd-b276-0971b9c07316
Début de validité
3 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026848638/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026848638/article-1/versions/fd2eb005-9f41-48dd-b276-0971b9c07316/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sont classées au titre des monuments historiques, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, les parcelles cadastrées section IN, numéros 66 et 67, situées rue des Nautiquards au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude), d'une contenance respective de 1 050 m² et de 4 295 m², propriété de la SCI BYLS, numéro SIREN 451 228 449, dont le siège social est fixé 1, rue Guiraut-Riquier, 11100 Narbonne.
Celle-ci en est propriétaire, pour la parcelle IN 66 par acte passé devant Me Jean-Charles Reverron, notaire à Montagnac (Hérault), en date du 26 juillet 2007, publié au bureau des hypothèques de Narbonne le 21 septembre 2007, volume 2007P 8406, et pour la parcelle IN 67 par acte passé devant Me Jean-Charles Reverron, notaire à Montagnac (Hérault), en date du 29 mars 2007, publié au bureau des hypothèques de Narbonne le 2 juillet 2007, volume 2007P 5841.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 juin 2011 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données