Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 88b4ffce-921b-4f28-9b42-87196b1f5f2a
- Début de validité
- 29 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026852061/2016-04-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026852061/article-2/versions/88b4ffce-921b-4f28-9b42-87196b1f5f2a/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte sept échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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