Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
  4. Article 1

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
29 décembre 2012
Fin de vigueur
21 mars 2014

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 27dc9cfa-30da-46f4-adb0-6071d48ec290
Début de validité
29 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026853639/2013-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026853639/article-1/versions/27dc9cfa-30da-46f4-adb0-6071d48ec290/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
CIEP
Directeur

Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
1
La Réunion (974)
Le Tampon
1
Sous-total
2
Directeur adjoint
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
1
Sous-total
1
Gardiens
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
3
Sous-total
3
CRDP
Gardiens Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Doubs (25)
Besançon
1
Marne (51)
Reims
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Vienne (86)
Poitiers
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Sous-total
7
CNED
Gardiens

Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Isère (38)
Grenoble
1
Sous-total

2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34)
Montpellier
1
Paris (75)
Paris
1
Seine-et-Marne (77)
Sourdun
1
Yvelines (78)
Marly-le-Roy
1
Sous-total
4
Total NAS établissements publics
19


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 mars 2014 Version 1 — PERIME Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données