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  3. Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique
  5. Article 12

Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f1d1bd0-4a74-4046-bf49-242432699906
Début de validité
30 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026881894/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026881894/article-12/versions/5f1d1bd0-4a74-4046-bf49-242432699906/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles de recrutement des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  4. Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles de recrutement des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  4. Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Outre les candidats remplissant les conditions mentionnées au I de l'article 13 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, peuvent se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours mentionné à l'article 11 du présent décret :
1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, qu'ils sont inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
2° Les candidats remplissant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2012 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 13 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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