Décret n° 2012-1549 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de recrutement et de formation des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale et modifiant le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0afc784-195e-4a19-8fa9-d0287e4bb857
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026887097/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026887097/article-1/versions/e0afc784-195e-4a19-8fa9-d0287e4bb857/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-134, Art. D723-135
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-134
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-135