Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e702775a-4867-401b-a05c-c08fea5ab40e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026890434/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026890434/article-1/versions/e702775a-4867-401b-a05c-c08fea5ab40e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12