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Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 65b92b38-bd07-4d34-b14f-6ec89daf91a0
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026902279/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026902279/article-4/versions/65b92b38-bd07-4d34-b14f-6ec89daf91a0/
Sommaire du texte


Certification des organismes de formation.
Les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34 apportent la preuve de leur capacité à organiser et à dispenser les formations de coordonnateurs SPS conformément aux dispositions de l'arrêté et de ses annexes au moyen d'une certification délivrée par un organisme certificateur selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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  1. Version 4 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4532-34 — Cible absente ou non résolue

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