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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  4. TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
  5. Chapitre II : Confort d'été
  6. Article 17

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6eaae18-7e63-40a0-83b9-7ec4bcb3a132
Début de validité
2 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026910167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026910167/article-17/versions/b6eaae18-7e63-40a0-83b9-7ec4bcb3a132/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Isolation thermique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Confort d'été Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
    3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. TITRE V : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Isolation thermique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Confort d'été Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
    3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. TITRE V : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les baies de tout local destiné au sommeil (chambres d'établissements de santé, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, chambres d'hôtels) et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :

Zones H1a et H2a

Toutes altitudes

Zones H1b et H2b

Altitude

> 400 m

Altitude

< ou = 400 m

Zones H1c et H2c

Altitude

> 800 m

Altitude

< ou = 800 m

Zones H2d et H3

Altitude

> 400 m

Altitude

< ou = 400 m

1-baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère

baie verticale nord

0,65

0,45

0,25

baie verticale autre que nord

0,45

0,25

0,15

baie horizontale

0,25

0,15

0,10

2- baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère

baie verticale nord

0,45

0,25

0,25

baie verticale autre que nord

0,25

0,15

0,15

baie horizontale

0,15

0,10

0,10

3- baies de locaux à occupation passagère

Baie verticale

0,65

0,65

0,45

Baie horizontale

0,45

0,45

0,45



Historique

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Évolution juridique

  1. 2 janvier 2013 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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