Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 6b37d927-6d6d-42db-a460-6903f81d6cf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026911000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026911000/article-3/versions/6b37d927-6d6d-42db-a460-6903f81d6cf3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R244-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R244-2