Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21bde7ad-a5ac-43c0-982d-ce56c6b7f681
- Début de validité
- 11 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026920684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026920684/article-1/versions/21bde7ad-a5ac-43c0-982d-ce56c6b7f681/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.
Historique
Évolution juridique
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