Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55b5a36-f183-490b-9347-ac69d8d1e34d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026929682/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026929682/article-1/versions/f55b5a36-f183-490b-9347-ac69d8d1e34d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D1, Art. D20, Art. D21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D21