Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a146bd8-b470-4ea8-835a-5f018d1312d0
- Début de validité
- 19 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026952754/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026952754/article-7/versions/8a146bd8-b470-4ea8-835a-5f018d1312d0/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes 1 à 9 sont remplacées par les annexes 1 à 9 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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