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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint
  4. TITRE III : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
  5. Article 8

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 janvier 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ba65a2d-9696-4e4e-a656-cb2fc4128674
Début de validité
25 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026974335/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026974335/article-8/versions/9ba65a2d-9696-4e4e-a656-cb2fc4128674/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986 Consulter cette section

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  3. TITRE III : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986 Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  4. TITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    1. Article 7
    2. Article 8
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  4. TITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (2°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1. Avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins dix années d'activité professionnelle à l'exclusion des activités d'enseignants ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
2. Etre enseignant-chercheur ou chercheur comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins dix ans de fonctions à l'exclusion des activités exercées dans des observatoires astronomiques ou instituts de physique du globe et titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.
3. Aux astronomes et physiciens associés et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints associés comptant à la même date au moins un an d'ancienneté en qualité d'associé à temps plein.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 janvier 2013 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 15 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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