Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2cf7320-79b2-40a0-935e-71139e0227a1
- Début de validité
- 31 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027006628/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027006628/article-5/versions/a2cf7320-79b2-40a0-935e-71139e0227a1/
Sommaire du texte
Texte
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :
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ACTIVITÉS |
MONTANTS |
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Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports |
100 € pour chaque rapport élaboré |
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Audition des candidats |
45 € par heure |
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Surveillance par un membre du jury du temps de préparation |
11 € par heure |
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Préparation des sujets et de la bibliographie |
1 000 € pour chaque épreuve orale préparée |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2