Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c18720c1-29d8-4c9d-95ca-079440b341e5
- Début de validité
- 31 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027006634/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027006634/article-8/versions/c18720c1-29d8-4c9d-95ca-079440b341e5/
Sommaire du texte
Texte
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :
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ACTIVITÉS |
MONTANTS |
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Correction de copie |
1,50 € à 2,30 € par copie |
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Audition des candidats, épreuves orales |
9,50 € à 15 € par heure |
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Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière |
Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire |
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Analyse préalable du dossier du candidat |
4 € à 8 € par candidat |
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Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5